Embaucher un salarié étranger : que dit la loi ?

Embaucher un salarié étranger : que dit la loi ?

Pour encore plus de performance et d'avantage, les entreprises de nos jours ont de nouvelles stratégies concernant les recrutements. Parmi ces stratégies se trouvent le recrutement de salariés étrangers. Cela peut offrir une bonne image pour la marque et pourrait éventuellement attirer encore plus de client. Toutefois, afin d'obtenir la permission d'engager des salariés étrangers dans son entreprise, il est essentiel de connaître la loi dans ce contexte. Voici un petit aperçu de cette loi.

Les conditions pour les pays membres de l'Union Européenne

Une particularité de cette communauté est en premier lieu la liberté de circulation des citoyens. Il existe des lois qui limitent les citoyens dans le cadre du travail. Pour quelques Etats membre de l'Union Européenne, soit pour 21 pays, il n'existe pas de loi particulière pour les citoyens. De ce fait, les employés ainsi que les employeurs n'ont pas à demander une autorisation particulière à l'administration. Les citoyens ont donc une liberté d'accès à l'emploi.

D'un autre côté, il existe une loi concernant les autres pays membres, surtout pour les nouveaux pays qui ont intégré l'Union Européenne depuis 2004. Pour les salariés de ces pays, une autorisation de travail venant de l'administration est obligatoire avant de travailler en France. Cependant, l'administration refuse ces demandes la plupart du temps.

Les conditions pour les pays non membres de l'Union Européenne

Comme pour l'ensemble des pays membre de l'Union Européenne, les salariés venant des pays non membres ont également leurs lois respectives. Tout d'abord, la réglementation relative à l'activité professionnelle des étrangers qui résident déjà en France requièrent quelques dossiers indispensables. Le salarié doit en effet avoir une carte de séjour à sa disposition. Dans le cas où le salarié ne possède pas ce document, il serait dans l'obligation d'obtenir au préalable cette autorisation auprès de la préfecture de son domicile.

A cause des nouvelles méthodes de recrutement de nos jours, les entreprises font appel à plusieurs candidats étrangers. En effet, les entreprises sont nombreuses à chercher actuellement à recruter des étrangers afin d'avoir une équipe plus performante. Parmi ces candidats, plusieurs ne vivent pas encore en France mais postulent dès leurs pays d'origine. Pour ces étrangers, l'entreprise doit lancer une procédure d'introduction.

Les risques en cas d'irrégularité des travailleurs étrangers

Comme tout non-respect de la loi, l'entreprise risque une sanction pénale dans le cas où elle ne respecte pas la procédure légale pour le recrutement des employés étrangers. Ceci inclus les sanctions pénales liées au travail illégal. Il est question d'une amende allant de 15000 euros et d'un emprisonnement de 5 ans. Par ailleurs des fraudes incluant des fausses déclarations afin de faire travailler un salarié étranger clandestinement seraient sanctionnées d'une amende de 3000 euros et d'un emprisonnement d'un an.

L'employeur qui ne respecte pas ces conditions peut être exclu du marché mais également suspendu de son service pendant cinq ans. Tout cela représente un risque énorme pour les entreprises. Ainsi, afin de bénéficier des capacités d'une équipe multilingue, il suffit pour la plupart des entreprises d'embaucher de des salariés polyglottes.