Tout comprendre sur la fiscalité de l'or

Tout comprendre sur la fiscalité de l'or

Toutes les personnes qui souhaitent se lancer dans l'investissement de l'or dans les marchés financiers doivent être cpnscients de certains règlements fiscaux. Voici justement les informations utiles pour tout comprendre sur la fiscalité de l'or.

La législation française dans le commerce du métal jaune

La loi française impose un régime fiscal bien particulier en matière d'achat de métal jaune.

L'achat du métal précieux imposé par une TVA

Le métal jaune est imposé par une taxe sur les chiffres d'affaire. L'impôt est fixé à 19,6 % et concerne l'acquisition d'or boursier. Dans le cas d'un achat d'or d'investissement, les procédures sont soumises à des conditions spécifiques. Les critères comprennent la définition de la forme de l'or (pièces, lingots ou plaquettes), le poids des plaquettes et des lingots (un gramme au minimum et composé à 99,5 % d'or fin). Les pièces en or doivent être produites avant 1800.

La vente du métal précieux soumise à une imposition

La vente de métal jaune a été assujettie d'une imposition de 8 % avant 2006. Aujourd'hui, cette fiscalité a allégé ce taux afin d'encourager les investisseurs à vendre plus de métal jaune. Les opérations de vente de l'or sont encadrées à un régime de taxation des plus-values semblable à celui du marché. La vente d'or en bourse est sujette à une alternative : une taxe forfaitaire de 7,5 % du prix de vente ou une imposition des plus-values immobilières de 28,1 %.

La taxation des métaux précieux sous plusieurs formes 

La vente de métaux précieux, dont l'or, propose un choix entre deux régimes de taxation. Vous pouvez choisir entre la taxe forfaitaire de 11 % en plus d'un taux de 0,5 % estimé sur le prix de cession et la taxe sur les plus-values immobilières de 36,2 %. Ce dernier profite d'un abattement suivant la date d'achat.

Le régime fiscale de l'or dans les autres pays

Chaque pays correspond à une fiscalité particulière, trouvez lesquelles

Le régime fiscal plus favorable en Europe

L'investissement dans le métal jaune n'impose aucune TVA en Europe. L'or d'investissement y est ainsi propice. Ce type d'or correspond aux lingots et aux plaquettes présentant un poids supérieur à un gramme et affichant une pureté d'au minimum 995 millièmes. Ce type d'or concerne les pièces frappées après 1800 avec une pureté d'au moins 900 millièmes accompagnée d'une prime de moins de 80 %.

Le régime fiscal dans les pays hors de la zone euro

À partir de 2012, les résidents fiscaux en France ont l'obligation de déclarer leur bien auprès de leur administration fiscale. Cette tâche concerne les résidents fiscaux qui reçoivent régulièrement des valeurs mobilières, des titres ou des espèces en dépôt. Ces résidents sont tenus d'effectuer la déclaration avec l'imprimé 3916.

Réclamer les services d'expert en cas de doute

Si vous éprouvez de la difficulté à comprendre la fiscalité du produit en France ou en Europe ou si vous avez du mal à ouvrir un compte ouvert à l'étranger, pensez à faire appel aux services d'un spécialiste. Demandez l'appui d'un expert pour encadrer les démarches d'acquisition d'or. Dans ce cadre, le mieux est de choisir des plateformes en ligne accessible à toute heure. Justement, AuCoffre est un leader dans le commerce du métal jaune. Le site AuCoffre.com vend, achète et stocke l'or sous toutes ses formes.